Conditions d’utilisation
Voici une version prête à copier-coller dans Shopify, rubrique **Conditions de service / CGV**. À faire relire idéalement par un juriste, surtout pour les produits personnalisés.
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# Conditions générales de vente et d’utilisation
**Maison Môme Paris**
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site **Maison Môme Paris**.
Le site est exploité par la société **MAIKOR**, ci-après désignée « Maison Môme Paris », « nous » ou « le vendeur ».
Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante : **[maisonmomeparis@gmail.com](mailto:maisonmomeparis@gmail.com)**.
## 1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Môme Paris et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de puériculture, accessoires bébé, articles de naissance, coffrets, textiles et produits personnalisés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
## 2. Produits
Maison Môme Paris propose des articles pour bébés et familles : vêtements, accessoires, coffrets de naissance, textiles, protège-carnets, protège livrets, sacs, articles personnalisables et autres produits liés à l’univers de la naissance.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et sont présentés de manière aussi fidèle que possible. De légères variations de couleur, de taille, de broderie ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les productions ou les matières.
Pour les articles personnalisés, le client est responsable des informations transmises lors de la commande : prénom, texte, couleur de broderie, orthographe, choix du produit ou toute autre option de personnalisation.
## 3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Maison Môme Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
## 4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande puis procède au paiement.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées, les options choisies et les personnalisations demandées.
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé au client.
Maison Môme Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité de traiter la commande.
## 5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison Môme Paris ne conserve pas les données bancaires du client. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
## 6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises. En cas d’erreur d’adresse, Maison Môme Paris ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’un retour de colis.
Les délais de préparation et d’expédition peuvent varier selon les produits, les stocks disponibles, les périodes de forte activité ou la présence d’articles personnalisés.
Une fois le colis remis au transporteur, la livraison dépend du service postal ou du transporteur choisi.
En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur, Maison Môme Paris pourra accompagner le client dans les démarches de réclamation, mais ne pourra être tenue responsable d’une erreur ou d’un dysfonctionnement imputable au transporteur.
## 7. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par broderie, ajout de prénom, texte ou couleur spécifique.
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Maison Môme Paris. Le droit de rétractation est en principe de 14 jours pour les achats à distance, mais il connaît des exceptions, notamment pour les biens personnalisés. ([Service Public][1])
Le client doit donc vérifier attentivement toutes les informations de personnalisation avant validation de la commande.
Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande si la préparation ou la personnalisation a déjà commencé.
## 8. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. ([Service Public][1])
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Môme Paris par email à l’adresse suivante : **[maisonmomeparis@gmail.com](mailto:maisonmomeparis@gmail.com)**, en indiquant son numéro de commande et les articles concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, non abîmés, complets et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux. Les règles européennes prévoient que les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant l’achat. ([European Union][2])
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.
## 9. Retours et échanges
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés, dans le respect du délai légal et des conditions indiquées ci-dessus.
Les articles personnalisés, brodés, utilisés, lavés, tachés, endommagés ou incomplets ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part.
En cas de réception d’un article défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais avec des photos claires du produit et de l’emballage.
## 10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique aux achats effectués par un consommateur auprès d’un vendeur professionnel et couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. ([Service Public][3])
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut avéré, le client peut contacter Maison Môme Paris à l’adresse suivante : **[maisonmomeparis@gmail.com](mailto:maisonmomeparis@gmail.com)**.
## 11. Responsabilité
Maison Môme Paris s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation, la préparation et l’expédition des commandes.
La responsabilité de Maison Môme Paris ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de non-respect des consignes d’entretien, de détérioration par le client ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté.
Les produits destinés aux bébés doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte et conformément à leur usage prévu.
## 12. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Maison Môme Paris informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.
## 13. Codes promotionnels et offres
Les offres promotionnelles, codes de réduction, cadeaux ou avantages sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des conditions précisées sur le site.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Maison Môme Paris se réserve le droit de modifier ou mettre fin à une offre à tout moment.
## 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Maison Môme Paris, notamment les textes, images, visuels, logos, photographies, créations, designs, noms de produits et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, copie, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
## 15. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au service client et à la gestion commerciale du site.
Maison Môme Paris s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : **[maisonmomeparis@gmail.com](mailto:maisonmomeparis@gmail.com)**.
## 16. Avis clients
Les clients peuvent être invités à laisser un avis sur les produits ou leur expérience d’achat.
Maison Môme Paris se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, mensongers, discriminatoires, publicitaires ou sans lien avec le produit concerné.
## 17. Force majeure
Maison Môme Paris ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment grève, problème de transport, catastrophe naturelle, incident technique, rupture exceptionnelle de stock, pandémie, décision administrative ou tout autre cas de force majeure.
## 18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Môme Paris afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
## 19. Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour, une livraison ou un produit, le client peut contacter Maison Môme Paris à l’adresse suivante :
**Maison Môme Paris**
Société exploitante : **MAIKOR**
Email : **[maisonmomeparis@gmail.com](mailto:maisonmomeparis@gmail.com)**
